SOMMAIRE: 1. Les sources du droit pénal de l’environnement en Italie: complexité du panorama normatif et primauté de la législation extra codicem. - 2. L’identification de l’intérêt protégé par les incriminations en matière d’environnement. - 3. Le renvoi au droit administratif comme caractéristique particulière du droit pénal de l’environnement italien. - 4. Techniques de construction des incriminations en matière environnementale et répercussions en terme de légalité. - 5. L’anticipation de la protection comme technique privilégiée de construction des incriminations entre protection de fonctions administratives et protection « médiate » d’intérêts « finaux » - 6. L’auteur des infractions en matière environnementale. - 7. Le système de sanction des délits en matière d’environnement.
Le droit pénal de l'environnement en Italie
BERNASCONI, Costanza
2005
Abstract
SOMMAIRE: 1. Les sources du droit pénal de l’environnement en Italie: complexité du panorama normatif et primauté de la législation extra codicem. - 2. L’identification de l’intérêt protégé par les incriminations en matière d’environnement. - 3. Le renvoi au droit administratif comme caractéristique particulière du droit pénal de l’environnement italien. - 4. Techniques de construction des incriminations en matière environnementale et répercussions en terme de légalité. - 5. L’anticipation de la protection comme technique privilégiée de construction des incriminations entre protection de fonctions administratives et protection « médiate » d’intérêts « finaux » - 6. L’auteur des infractions en matière environnementale. - 7. Le système de sanction des délits en matière d’environnement.I documenti in SFERA sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
