1. Ministère public « musclé » et dislocation des contrepoids au niveau avancé d'intégration européenne. – 2. Le « contrôle » prévu par l'article 86 TFUE à la lumière du principe de la protection juridictionnelle effective. – 3. La protection de l'individu face aux violations commises par des actes d'enquête d’après les principes établis par la Charte de Nice.

Le contrôle judiciaire du parquet européen dans les traités et la Charte : un "convive de pierre" face à la puissance de l'organe d'enquête supranational

NEGRI, Daniele
2014

Abstract

1. Ministère public « musclé » et dislocation des contrepoids au niveau avancé d'intégration européenne. – 2. Le « contrôle » prévu par l'article 86 TFUE à la lumière du principe de la protection juridictionnelle effective. – 3. La protection de l'individu face aux violations commises par des actes d'enquête d’après les principes établis par la Charte de Nice.
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