SOMMAIRE : 1. Les principaux points de divergence entre droit pénal et soft law. − 2. La tendance actuelle au rapprochement des caractéristiques du droit pénal avec les caractéristiques de la soft law. − 3. Autres points spécifiques d'une tendance à l'hybridation du droit pénal matériel et procédural avec la soft law. − 4. Les formes de réception de la soft law en droit criminel et l'effet consécutif de « durcissement » de normes originairement « douces ». — 4.1. L'interprétation des normes pénales à la lumière de la soft law. — 4.2. L'intégration indirecte de normes pénales de la part de sources soft. En particulier, la contribution indirecte de ces dernières à la formulation de normes d'incrimination. — 4.3. Sur l'admissibilité d'une intégration directe de normes pénales par des sources soft. — 4.3.1. Le rôle d’intégration apparente (en réalité purement interprétatif) des sources soft à l'intérieur des éléments normatifs de l'infraction. — 4.3.2. Le renvoi exprès à des sources soft de la part de normes pénales. — 4.4. Aux confins du droit criminel. L’incidence des règles soft sur la fixation de certaines sanctions communautaires. — 5. Considérations conclusives.
RÉFLEXIONS SUR LES RAPPORTS ENTRE DROIT PÉNAL ET SOFT LAW
BERNARDI, Alessandro
2013
Abstract
SOMMAIRE : 1. Les principaux points de divergence entre droit pénal et soft law. − 2. La tendance actuelle au rapprochement des caractéristiques du droit pénal avec les caractéristiques de la soft law. − 3. Autres points spécifiques d'une tendance à l'hybridation du droit pénal matériel et procédural avec la soft law. − 4. Les formes de réception de la soft law en droit criminel et l'effet consécutif de « durcissement » de normes originairement « douces ». — 4.1. L'interprétation des normes pénales à la lumière de la soft law. — 4.2. L'intégration indirecte de normes pénales de la part de sources soft. En particulier, la contribution indirecte de ces dernières à la formulation de normes d'incrimination. — 4.3. Sur l'admissibilité d'une intégration directe de normes pénales par des sources soft. — 4.3.1. Le rôle d’intégration apparente (en réalité purement interprétatif) des sources soft à l'intérieur des éléments normatifs de l'infraction. — 4.3.2. Le renvoi exprès à des sources soft de la part de normes pénales. — 4.4. Aux confins du droit criminel. L’incidence des règles soft sur la fixation de certaines sanctions communautaires. — 5. Considérations conclusives.I documenti in SFERA sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
