I. La multiplication et la diversification des acteurs - A. La relative autonomie des États membres – B. L’expansion de la portée matérielle de la coopération judiciaire – C . La poursuite «renforcée» de certains objectifs substantiels. – II. La modélisation des rapports. – A. La méthode des rapports directs. – B. Le caractère informel des rapports interinstitutionnels. – III. L’espace judiciaire européen vu à travers ses acteurs.
Les acteurs de l’espace judiciaire européen en matière civile
FRANZINA, Pietro
2012
Abstract
I. La multiplication et la diversification des acteurs - A. La relative autonomie des États membres – B. L’expansion de la portée matérielle de la coopération judiciaire – C . La poursuite «renforcée» de certains objectifs substantiels. – II. La modélisation des rapports. – A. La méthode des rapports directs. – B. Le caractère informel des rapports interinstitutionnels. – III. L’espace judiciaire européen vu à travers ses acteurs.File in questo prodotto:
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