1. Les trois catégories fondamentales d’infractions concernées par le processus d’harmonisation des sanctions en Europe. 2. Les différentes formes revêtues par l’harmonisation des sanctions selon les catégories d’infractions concernées 3. Les processus spontanés d’harmonisation des sanctions et les facteurs qui les déclenchent 4. L’harmonisation des sanctions réalisée sous l’impulsion des organisations internationales à caractère régional, avec le libre consentement des États 5. L’harmonisation des sanctions imposée par la Communauté européenne aux pays membres : son évolution et ses expressions 6. L’harmonisation/unification de la réglementation punitive à travers le recours à des sanctions administratives directement prévues par des sources CE 7. Conclusion
L'harmonisation des sanctions en Europe
BERNARDI, Alessandro
2008
Abstract
1. Les trois catégories fondamentales d’infractions concernées par le processus d’harmonisation des sanctions en Europe. 2. Les différentes formes revêtues par l’harmonisation des sanctions selon les catégories d’infractions concernées 3. Les processus spontanés d’harmonisation des sanctions et les facteurs qui les déclenchent 4. L’harmonisation des sanctions réalisée sous l’impulsion des organisations internationales à caractère régional, avec le libre consentement des États 5. L’harmonisation des sanctions imposée par la Communauté européenne aux pays membres : son évolution et ses expressions 6. L’harmonisation/unification de la réglementation punitive à travers le recours à des sanctions administratives directement prévues par des sources CE 7. ConclusionI documenti in SFERA sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
