SOMMAIRE: 1. Prémisse. – 2. Les différents types de peines principales. Les minima et les maxima de peines prévus dans la partie générale du code pénal et pour chaque infraction. – 3. L’évaluation de la peine par le juge au moment de la condamnation. – 4. Les circonstances atténuantes et aggravantes. Les différentes catégories de circonstances et leur régime. – 5. La tentative. Les catégories d’infractions punissables au titre de la tentative et le régime de sanctions applicable. – 6. Le modèle unitaire de responsabilité adopté pour la complicité. – 7. La reconnaisance des décisions pénales étrangères et leurs effets sur l’individualisation de la peine. – 8. L’aménagement des peines. Les principes directeurs dans le système juridique italien. – 9. Les moments processuels où sont prévu des aménagements des peines. Les autorités compétentes et la procédure. – 10. Les mesures d’aménagement des peines et leurs différentes catégories. En particulier, les mesures d’extinction de punissabilité. – 11. Les mesures de modification de la peine et de substitution à la peine. – 12. Les mesures de suspension de l’exécution de la peine. – 13. Les limites normatives générales et le pouvoir discrétionnaire de la magistrature de survelliance dans l’application des aménagements des peines. – 14. Les mesures particulières prévues pour le mineurs. – 15. Aperçu de la compétence pénale du juge de paix. – 16. Conclusions.
Rapports nationaux: Italie Paris, Société de législation comparée,
BERNARDI, Alessandro;
2003
Abstract
SOMMAIRE: 1. Prémisse. – 2. Les différents types de peines principales. Les minima et les maxima de peines prévus dans la partie générale du code pénal et pour chaque infraction. – 3. L’évaluation de la peine par le juge au moment de la condamnation. – 4. Les circonstances atténuantes et aggravantes. Les différentes catégories de circonstances et leur régime. – 5. La tentative. Les catégories d’infractions punissables au titre de la tentative et le régime de sanctions applicable. – 6. Le modèle unitaire de responsabilité adopté pour la complicité. – 7. La reconnaisance des décisions pénales étrangères et leurs effets sur l’individualisation de la peine. – 8. L’aménagement des peines. Les principes directeurs dans le système juridique italien. – 9. Les moments processuels où sont prévu des aménagements des peines. Les autorités compétentes et la procédure. – 10. Les mesures d’aménagement des peines et leurs différentes catégories. En particulier, les mesures d’extinction de punissabilité. – 11. Les mesures de modification de la peine et de substitution à la peine. – 12. Les mesures de suspension de l’exécution de la peine. – 13. Les limites normatives générales et le pouvoir discrétionnaire de la magistrature de survelliance dans l’application des aménagements des peines. – 14. Les mesures particulières prévues pour le mineurs. – 15. Aperçu de la compétence pénale du juge de paix. – 16. Conclusions.I documenti in SFERA sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
