1. Prémisse I) Les différences présentes dans les systèmes de sanctions des Etats membres de l’Union européenne: types, raisons, leur permanence éventuelle ou leur atténuation progressive. 2. Les deux types fondamentaux de différences existant dans les systèmes de sanctions des Etats U.E. 2.2. Les différentes réponses punitives prévues par rapport à chaque norme d’incrimination. 3. Les raisons des différents systèmes de sanctions. 3.1. Les raisons relatives aux différences à caractère général. 3.2. Les raisons relatives aux différences de sanctions prévues pour chaque infraction. 4. A propos de l’éventuel maintien des différences actuelles en matière de sanctions au sein de l’Union européenne. 5. A propos d’une possible atténuation des différences nationales en matière de sanctions. II) Analyse des raisons théoriques, symboliques et pratiques qui justifient une harmonisation des systèmes de sanctions au niveau européen. 6. Les différentes raisons suggérant l’harmonisation des systèmes européens en matière de sanctions. 7. Les raisons à caractère juridique. 7.1. L’harmonisation des sanctions en fonction de la reconnaissance de certains effets pénaux découlant d’une condamnation dans un autre Etat. 7.2. L’harmonisation des sanctions et le principe du ne bis in idem. 7.3. L’harmonisation des sanctions et ses retombées sur les différentes formes de coopération pénale.
Opportunité de l'harmonisation
BERNARDI, Alessandro
2003
Abstract
1. Prémisse I) Les différences présentes dans les systèmes de sanctions des Etats membres de l’Union européenne: types, raisons, leur permanence éventuelle ou leur atténuation progressive. 2. Les deux types fondamentaux de différences existant dans les systèmes de sanctions des Etats U.E. 2.2. Les différentes réponses punitives prévues par rapport à chaque norme d’incrimination. 3. Les raisons des différents systèmes de sanctions. 3.1. Les raisons relatives aux différences à caractère général. 3.2. Les raisons relatives aux différences de sanctions prévues pour chaque infraction. 4. A propos de l’éventuel maintien des différences actuelles en matière de sanctions au sein de l’Union européenne. 5. A propos d’une possible atténuation des différences nationales en matière de sanctions. II) Analyse des raisons théoriques, symboliques et pratiques qui justifient une harmonisation des systèmes de sanctions au niveau européen. 6. Les différentes raisons suggérant l’harmonisation des systèmes européens en matière de sanctions. 7. Les raisons à caractère juridique. 7.1. L’harmonisation des sanctions en fonction de la reconnaissance de certains effets pénaux découlant d’une condamnation dans un autre Etat. 7.2. L’harmonisation des sanctions et le principe du ne bis in idem. 7.3. L’harmonisation des sanctions et ses retombées sur les différentes formes de coopération pénale.I documenti in SFERA sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
