Les effets de la prescription et de l'amnistie sur l'extradition et sur le mandat d'arrêt européen

Sommaire : 1. Introduction. – 2. La prescription et l’amnistie dans une perspective européenne. – 3. Les possibles effets de la prescription et de l’amnistie sur l’extradition. En particulier : le concept de «double punissabilité» au sens strict et au sens large. – 4. Les sorts variables réservés à la prescription et à l’amnistie dans les sources européennes en matière d’extradition. – 5. Les dispositions de la décisioncadre en matière de prescription et d’amnistie comme causes de refus de l’exécution du MAE. Remarques critiques. – 6. Questions d’interprétation sur la notion d’amnistie et sur l’effet des causes d’interruption et de suspension de la prescription. – 7. Conclusions.