Le droit pénal entre unification européenne et cultures nationales

SOMMAIRE 1. Préambule. — 2. Les différents facteurs capables de freiner le processus d’européanisation du droit pénal. 2.1. Les facteurs de freinage d’origine européenne. — 2.2. Les facteurs de freinage d’origine étatique. 2.2.1. L’idée selon laquelle on ne peut renoncer à la souveraineté nationale en matière pénale. — 2.2.2. Les différences d’ordre socioculturel existant encore entre les Pays de l’Union européenne. — 2.2.3. Les différences existant entre les systèmes pénaux nationaux. — 3. Les raisons sous-tendant l’actuel processus d’européanisation du droit pénal. — 3.1. Les raisons d’ordre politico-criminel. — 3.1.1. La nécessité de protéger les normes d’origine communautaire par des sanctions homogènes. — 3.1.2. Les exigences de la lutte contre la criminalité organisée. —3.1.3. La nécessité d’adapter le droit pénal à la structure actuelle de l’Union européenne. — 3.1.4. La nécessité d’une protection collective contre des infractions portant atteinte dans plusieurs Pays à des intérêts protégés. — 3.2. Les raisons d’ordre socioculturel. — 3.2.1. La progressive homogénéisation des coutumes sociales à l’échelle européenne. — 3.2.2. Le rapprochement des modèles d’Etat en Europe. — 4. Les formes du processus d’européanisation du droit pénal. — 4.1. Le renforcement des mécanismes de coopération administrative, judiciaire et policière. — 4.2. L’harmonisation des systèmes pénaux nationaux. — 4.3. Les projets d’unification pénale sectorielle. — 5. Conclusion.