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La résponsabilité du dirigeant : l’exemple du droit pénal italien

donato castronuovo
2018
2018
978-2-247-17604-5
En Italie la législation pénale de l’activité entrepreneuriale a été au centre d’importantes discussions ces dernières années, tant dans la pratique jurisprudentielle que dans la doctrine. Nombre des questions soulevées en droit pénal des affaires ont concerné, et concernent encore, l’identification des personnes pénalement responsables au sein des organisations complexes (en particulier dans les sociétés commerciales), donc la responsabilité du dirigeant en tant que chef d’entreprise. Parmi ces question, l'auteur analyse les suivantes: 1. Innovations normatives récentes et anciens principes constitutionnels : la personnalité de la responsabilité pénale. 2. La responsabilité des personnes morales, quelle conséquence sur la responsabilité des dirigeants? 3. L’administrateur ou l’employeur « de fait ». 4. La délégation de pouvoirs. 5. La notion de "garant" dans les infractions de résultat : l'affaire ThyssenKrupp (Cass., chambres réunies, 24 avr. - 18 sept. 2014, n° 38343).
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Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11392/2392505
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