1. La projection universelle du droit international privé européen: remarques générales. - 2. L’emprise géographique du Règlement «Bruxelles I»: facteurs techniques et justifications politiques d’un régime essentiellement cantonné aux situations intracommunautaires. - 3. Les principales critiques portées à l’encontre des limitations affectant l’emprise géographique du Règlement «Bruxelles I». - 4. L’évolution «universaliste» envisagée par la Commission. - 5. Les solutions retenues par le Règlement «Bruxelles I bis» quant à la portée géographique de ses dispositions. - 6. Le régime de Bruxelles et le monde externe : quelles perspectives pour l’avenir proche ?
L'universalisation partielle du régime européen de la compétence en matière civile et commerciale dans le règlement Bruxelles I bis: une mise en perspective
FRANZINA, Pietro
2014
Abstract
1. La projection universelle du droit international privé européen: remarques générales. - 2. L’emprise géographique du Règlement «Bruxelles I»: facteurs techniques et justifications politiques d’un régime essentiellement cantonné aux situations intracommunautaires. - 3. Les principales critiques portées à l’encontre des limitations affectant l’emprise géographique du Règlement «Bruxelles I». - 4. L’évolution «universaliste» envisagée par la Commission. - 5. Les solutions retenues par le Règlement «Bruxelles I bis» quant à la portée géographique de ses dispositions. - 6. Le régime de Bruxelles et le monde externe : quelles perspectives pour l’avenir proche ?I documenti in SFERA sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
