I. Internationalisation de la lutte contre le terrorisme et érosion des droits fondamentaux. − II. L'ONU et son activité articulée de lutte contre le terrorisme. − III. L'Europe et la lutte contre le terrorisme. Observation liminaire. IV. Les conventions du Conseil de l'Europe en matière de terrorisme : instruments de réponse au crime dans le respect tendanciel des droits fondamentaux. − V. L'UE et sa réglementation anti-terrorisme avant le Traité de Lisbonne. − VI. Les instruments de l’UE de lutte contre le terrorisme après le Traité de Lisbonne. Ombres et lumières dans leur évolution au niveau des procédures d'adoption et du contrôle juridictionnel. − VII. Sur les éventuelles responsabilités du droit international et européen quant aux carences de la législation anti-terrorisme en matière de garanties. − Conclusion.
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT EUROPÉEN. FONDEMENTS ET OBJECTIFS DES INCRIMINATIONS ET DES PEINES
BERNARDI, Alessandro
2013
Abstract
I. Internationalisation de la lutte contre le terrorisme et érosion des droits fondamentaux. − II. L'ONU et son activité articulée de lutte contre le terrorisme. − III. L'Europe et la lutte contre le terrorisme. Observation liminaire. IV. Les conventions du Conseil de l'Europe en matière de terrorisme : instruments de réponse au crime dans le respect tendanciel des droits fondamentaux. − V. L'UE et sa réglementation anti-terrorisme avant le Traité de Lisbonne. − VI. Les instruments de l’UE de lutte contre le terrorisme après le Traité de Lisbonne. Ombres et lumières dans leur évolution au niveau des procédures d'adoption et du contrôle juridictionnel. − VII. Sur les éventuelles responsabilités du droit international et européen quant aux carences de la législation anti-terrorisme en matière de garanties. − Conclusion.I documenti in SFERA sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
