Sommaire: Considérations préliminaires — 2. Droit pénal en réseau et européanisation du droit. — 3. Le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affirmation d’un modèle réticulaire de “droit pénal européen”. — 4. L’édification du troisième pilier de l’Union pour la coopération et l’harmonisation pénale entre les Pays membres. Le rôle des décisions-cadres dans la mise en œuvre d’une politique criminelle européenne empreinte du paradigme du réseau. — 5. La valorisation du réseau dans le processus de formation du droit pénal européen. — 6. Le modèle réticulaire et sa valorisation en matière d’application du “droit pénal européen”. En particulier, le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affirmation d’un tel modèle. — 5. Les différentes formes d’incidence du droit communautaire sur le droit pénal inspirées par la logique du réseau. — 6. Hiérarchies enchevêtrées dans les rapports entre droit communautaire et droit pénal national. L’exemple des règlements communautaires avec effet direct d’incrimination. — 7. Les principes de droit communautaire non écrits : leur influence sur les systèmes pénaux nationaux et sur l’activité créatrice du juge national. — 8. La valorisation du réseau dans le processus de formation d’un véritable système européen de droit pénal uniforme. — 9. Conclusion.
Entre la pyramide et le réseau: les effets de l’européanisation du droit sur le système pénal
BERNARDI, Alessandro
2004
Abstract
Sommaire: Considérations préliminaires — 2. Droit pénal en réseau et européanisation du droit. — 3. Le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affirmation d’un modèle réticulaire de “droit pénal européen”. — 4. L’édification du troisième pilier de l’Union pour la coopération et l’harmonisation pénale entre les Pays membres. Le rôle des décisions-cadres dans la mise en œuvre d’une politique criminelle européenne empreinte du paradigme du réseau. — 5. La valorisation du réseau dans le processus de formation du droit pénal européen. — 6. Le modèle réticulaire et sa valorisation en matière d’application du “droit pénal européen”. En particulier, le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affirmation d’un tel modèle. — 5. Les différentes formes d’incidence du droit communautaire sur le droit pénal inspirées par la logique du réseau. — 6. Hiérarchies enchevêtrées dans les rapports entre droit communautaire et droit pénal national. L’exemple des règlements communautaires avec effet direct d’incrimination. — 7. Les principes de droit communautaire non écrits : leur influence sur les systèmes pénaux nationaux et sur l’activité créatrice du juge national. — 8. La valorisation du réseau dans le processus de formation d’un véritable système européen de droit pénal uniforme. — 9. Conclusion.I documenti in SFERA sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
