Sommaire: 1. Prémisse. — 2. L’harmonisation pénale dans le champ européen et ses variables. — 3. Les divers mécanismes d’harmonisation pénale. En particulier, ceux à caractère juridico-culturel. — 4. L’harmonisation pénale fondée sur la comparaison des systèmes européens: l’évolution de la méthode comparatiste, les critères élaborés à ce sujet par la Cour de Justice des Communautés Européennes et leur impact sur les systèmes pénaux nationaux. — 5. L’harmonisation pénale à travers les conventions internationales: qualités et défauts.— 6. L’harmonisation d’impulsion communautaire. En particulier, l’harmonisation des normes nationales d’incrimination et ses différentes manifestations. — 7. L’harmonisation des sanctions réalisée pour la protection des règles de source communautaire. Les formes spontanées d’harmonisation. — 8. L’harmonisation des sanctions imposée par le droit communautaire. L’unification et l’harmonisation punitive à travers le recours aux sanctions communautaires. — 9. (suite) L’harmonisation des choix nationaux de sanctions pour la protection du droit communautaire. L’harmonisation d’origine législative et celle d’origine jurisprudentielle. — 10. Le troisième pilier de l’Union européenne et les décisions-cadres pour le rapprochement des systèmes pénaux. — 11. Les différents projets existant en Europe pour une harmonisation plus intense de certains secteurs du droit pénal. — 12. Le rôle possible joué par un code pénal modèle dans l’harmonisation des systèmes nationaux.
Stratégies pour une harmonisation des systèmes penaux européens
BERNARDI, Alessandro
2005
Abstract
Sommaire: 1. Prémisse. — 2. L’harmonisation pénale dans le champ européen et ses variables. — 3. Les divers mécanismes d’harmonisation pénale. En particulier, ceux à caractère juridico-culturel. — 4. L’harmonisation pénale fondée sur la comparaison des systèmes européens: l’évolution de la méthode comparatiste, les critères élaborés à ce sujet par la Cour de Justice des Communautés Européennes et leur impact sur les systèmes pénaux nationaux. — 5. L’harmonisation pénale à travers les conventions internationales: qualités et défauts.— 6. L’harmonisation d’impulsion communautaire. En particulier, l’harmonisation des normes nationales d’incrimination et ses différentes manifestations. — 7. L’harmonisation des sanctions réalisée pour la protection des règles de source communautaire. Les formes spontanées d’harmonisation. — 8. L’harmonisation des sanctions imposée par le droit communautaire. L’unification et l’harmonisation punitive à travers le recours aux sanctions communautaires. — 9. (suite) L’harmonisation des choix nationaux de sanctions pour la protection du droit communautaire. L’harmonisation d’origine législative et celle d’origine jurisprudentielle. — 10. Le troisième pilier de l’Union européenne et les décisions-cadres pour le rapprochement des systèmes pénaux. — 11. Les différents projets existant en Europe pour une harmonisation plus intense de certains secteurs du droit pénal. — 12. Le rôle possible joué par un code pénal modèle dans l’harmonisation des systèmes nationaux.I documenti in SFERA sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
